Publication de la Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Date : 
Mardi 20 Août 2019

La Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel n°0172 du 26 juillet 2019.

Les 81 articles sont répartis autour de 3 axes principaux :

  • Décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé (en réformant les études en santé et en renforcçant la formation tout au long de la vie ; en facilitant les débuts de carrière et en fluidifiant les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité)
  • Créer un collectif de soins au service des patients et mieux structurer l'offre de soins dans les territoires (promouvoir les projets territoriaux de santé ; développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins ; renforcer les GHT)
  • Développer l'ambition numérique en santé (innover en valorisant les données cliniques ; doter chaque usager d'un espace numérique de santé; déployer pleinement la télémédecine et les télésoins)

Consulter la loi sur le site de Legifrance

Consulter le dossier de presse Ma santé 2022 sur le site du Ministère des solidarités et de la santé