Rapport de l'IGAS sur les réseaux de soin

Date : 
Vendredi 17 Novembre 2017

Rapport de N.Durand et Dr J.Emmanuelli de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

"L’IGAS a été saisie en 2016 d’une mission d’évaluation des réseaux de soins, conformément à la Loi ‘Le Roux’ du 27 janvier 2014.

Ces réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre des organismes d’assurance maladie complémentaire et des professionnels de santé. Ces derniers s’engagent contractuellement à respecter des tarifs plafonds pour une liste de produits/prestations, avec des garanties de qualité ou de service associées. [...]

Ce rapport établit ainsi, pour la première fois, un bilan approfondi des réseaux de soins : parts de marché ; conséquences pour les patients en termes d’accès aux soins et de reste à charge ; impacts sur les prix pratiqués par les professionnels, etc…" [extrait du site de l'IGAS]

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